Politique de confidentialité

1. But de cette politique de confidentialité

Le site www.hybrideetpaillette.fr, édité par Hybride et Paillette (N° SIRET : 980 012 991 00017), est un site vitrine à vocation informative.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur :
a. Les données personnelles que nous recueillons
b. L’utilisation de ces données
c. Les personnes ayant accès à ces données
d. Les droits des utilisateurs
e. Notre politique de cookies

Cette politique s’applique en complément de nos conditions générales d’utilisation.

2. Lois applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles doivent être :
a. Traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence)
b. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans traitement ultérieur incompatible avec ces finalités
c. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire (minimisation des données)
d. Exactes et tenues à jour
e. Conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités prévues, sauf obligation légale ou intérêt public justifié
f. Protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant leur intégrité et leur confidentialité

Le traitement des données n’est licite que si au moins une des conditions suivantes est remplie :

Consentement explicite de la personne concernée
Nécessité pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Respect d’une obligation légale
Sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’un tiers
Exécution d’une mission d’intérêt public
Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, sauf prévalence des droits fondamentaux de la personne concernée

Pour les résidents de Californie, cette politique vise également à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). En cas de contradiction, la législation locale prévaut.

3. Consentement

En utilisant notre site, vous acceptez :
a. Les conditions de la présente politique de confidentialité
b. La collecte, l’utilisation et la conservation de vos données conformément à celle-ci

4. Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement :

Adresse IP
Localisation approximative
Informations sur votre appareil et votre navigateur
Liens cliqués sur le site
Contenus consultés

Données collectées de manière non automatique :

Prénom et nom
Adresse e-mail

Méthodes de collecte :

Formulaire de contact
Inscription à la newsletter

Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités indiquées. Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans votre consentement.

5. Utilisation des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

Analyser et améliorer le contenu du site et ses sources de trafic
Communiquer avec vous (via les formulaires et newsletters)

6. Partage des données

Avec nos employés :

Seuls les membres de notre organisation qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions peuvent accéder aux données.

Avec des tiers :

Nous ne partageons pas vos données sauf si :

La loi l’exige
Cela est nécessaire pour toute procédure judiciaire
Cela est requis pour protéger nos droits légaux
Cela concerne un acheteur potentiel de notre société

En aucun cas vos données ne sont vendues.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou pour respecter nos obligations légales. Elles sont ensuite supprimées de manière sécurisée.

8. Sécurité des données

Toutes les données sont protégées par :

Le chiffrement (HTTPS)
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles

Malgré ces précautions, aucun système n’est totalement invulnérable. En cas de violation de données, nous informerons les utilisateurs concernés conformément à la loi.

9. Mineurs

Les personnes de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient collectées et utilisées.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit de limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d’opposition

Pour exercer vos droits, contactez-nous via l’adresse indiquée ci-dessous.

11. Modification ou suppression des données

Pour toute demande de modification, suppression ou contestation de vos données personnelles, contactez notre responsable de la protection des données à :
hybrideetpaillette@gmail.com

12. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour rester conformes à la loi. Les utilisateurs seront invités à consulter régulièrement cette page et pourront être notifiés par e-mail en cas de changement majeur.

13. Contact

Pour toute question :
hybrideetpaillette@gmail.com
24 Rue des Lilas, 62220 Carvin, France

Date d’entrée en vigueur : 29 juillet 2025